En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin, Philippe Kearney et Claude Lion, délégation est donnée à M. José Camut, directeur adjoint des douanes, à M. Jean-Noël Navarro et à Mme Nadine Lebourdier, inspecteurs principaux des douanes, et à M. Patrick Tassart, receveur principal de 2e classe des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques.