Arrêté du 28 juin 2002

Article 1

Les dispositions de la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales) sont modifiées comme suit :
A l'article 2 (Lettres clés et coefficients), 1 (Lettre clé), ajouter, avant l'inscription relative à la lettre clé AMP, l'inscription suivante :
« Démarche de soins infirmiers

DI »

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