JORF n°153 du 4 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juin 2001, l'arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert est modifié comme suit :

M. Marc Aldebert, directeur divisionnaire, est remplacé par M. Gilles Berteau, inspecteur principal.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juin 2001, l'arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert est modifié comme suit :

M. Marc Aldebert, directeur divisionnaire, est remplacé par M. Gilles Berteau, inspecteur principal.