JORF n°150 du 30 juin 2001

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 30 juin 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre exercées par M. David Cameo, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 30 juin 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre exercées par M. David Cameo, appelé à d'autres fonctions.