Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 30 juin 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre exercées par M. David Cameo, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 28 juin 2001
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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 30 juin 2001, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre exercées par M. David Cameo, appelé à d'autres fonctions.