Arrêté du 28 juin 2001

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 octobre 2021

Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 31 octobre 2021

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au samedi 30 octobre 2021

Source : Légifrance