Article 5
Abrogé depuis le 2021-10-31 par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
Le programme de la formation est fixé en annexe (1) du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2021-10-31 par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
Le programme de la formation est fixé en annexe (1) du présent arrêté.
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En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001
Abrogé le dimanche 31 octobre 2021
Le programme de la formation est fixé en annexe (1) du présent arrêté.