Abrogé31 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 31 octobre 2021
Le programme de la formation est fixé en annexe (1) du présent arrêté.
Arrêté du 28 juin 2001
Le programme de la formation est fixé en annexe (1) du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 31 octobre 2021
Le programme de la formation est fixé en annexe (1) du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 31 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 20 octobre 2021art. 1 (V)
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au samedi 30 octobre 2021
Source : Légifrance