JORF n°160 du 12 juillet 2001

Article 5

Article 5

Le programme de la formation est fixé en annexe (1) du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Abrogé le dimanche 31 octobre 2021

Le programme de la formation est fixé en annexe (1) du présent arrêté.