JORF n°168 du 22 juillet 2000

Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2000, page 9767, 2e colonne, à l'article 6, au lieu de : « L'arrêté no 78-75/P du 30 juin 1978 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les ateliers protégés et dans les centres de distribution du travail à domicile est abrogé. », lire : « L'arrêté du 30 juin 1978 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur pour les véhicules automobiles de tourisme est abrogé. »


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2000, page 9767, 2e colonne, à l'article 6, au lieu de : « L'arrêté no 78-75/P du 30 juin 1978 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les ateliers protégés et dans les centres de distribution du travail à domicile est abrogé. », lire : « L'arrêté du 30 juin 1978 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur pour les véhicules automobiles de tourisme est abrogé. »