VI. - Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre

combattants d'Algérie-Tunisie-Maroc (75015 Paris)

Institut médico-éducatif Joseph-Perrin (41600 Vouzon) :

Accord d'établissement du 14 décembre 1999 et avenant du 3 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (41200 Romorantin) :

Accord d'établissement du 14 décembre 1999 et avenant du 3 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.