Arrêté du 28 juin 2000

VIII. - Association intercommunale d'entraide aux personnes âgées, maison de retraite Résidence du soleil, service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (44760 La Bernerie-en-Retz)

Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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