XV. - Association Notre-Dame-de-l'Assomption, maison
de retraite « Le Fort Manoir » (78320 Le Mesnil-Saint-Denis)
Décision unilatérale du 20 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
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JORF n°161 du 13 juillet 2000
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Version 1
XV. - Association Notre-Dame-de-l'Assomption, maison
de retraite « Le Fort Manoir » (78320 Le Mesnil-Saint-Denis)
Décision unilatérale du 20 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.