JORF n°149 du 29 juin 2000

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique Marcel, directeur du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique Marcel, directeur du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.