Arrêté du 28 juin 2000

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique Marcel, directeur du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.

Historique des versions

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique Marcel, directeur du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.