JORF n°149 du 29 juin 2000

Article 3

Article 3

Les autorités militaires qui exercent des responsabilités dans l'organisation territoriale interarmées mentionnée à l'article 2 sont, outre le chef d'état-major des armées :

- les officiers généraux de zone de défense ;

- les délégués militaires départementaux.


Historique des versions

Version 1

Les autorités militaires qui exercent des responsabilités dans l'organisation territoriale interarmées mentionnée à l'article 2 sont, outre le chef d'état-major des armées :

- les officiers généraux de zone de défense ;

- les délégués militaires départementaux.