Arrêté du 28 juin 2000

Article 3

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Article 3

Les autorités militaires qui exercent des responsabilités dans l'organisation territoriale interarmées mentionnée à l'article 2 sont, outre le chef d'état-major des armées :

- les officiers généraux de zone de défense ;

- les délégués militaires départementaux.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2000

Les autorités militaires qui exercent des responsabilités dans l'organisation territoriale interarmées mentionnée à l'article 2 sont, outre le chef d'état-major des armées :

- les officiers généraux de zone de défense ;

- les délégués militaires départementaux.

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