JORF n°149 du 29 juin 2000

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 1982 susvisé est ainsi rédigé :

« L'inspecteur technique de la protection contre l'incendie (inspection de l'armée de terre), président ; »


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 1982 susvisé est ainsi rédigé :

« L'inspecteur technique de la protection contre l'incendie (inspection de l'armée de terre), président ; »