JORF n°166 du 20 juillet 2000

Art. 6. - Les directeurs et les chefs de service de l'administration centrale et les directeurs des établissements publics et organismes sous tutelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - Les directeurs et les chefs de service de l'administration centrale et les directeurs des établissements publics et organismes sous tutelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.