Art. 11. - L'arrêté du 7 avril 1987 relatif aux conditions d'admission par concours des titulaires du diplôme d'études universitaires, mention « sciences », dans certaines écoles nationales supérieures d'ingénieurs est abrogé. L'arrêté du 29 novembre 1994 susvisé est également abrogé à l'exception de son annexe.