(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture des Pyrénées-Orientales, 24, quai Sadi-Carnot, 66000 Perpignan.
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JORF n°196 du 25 août 2000
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(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture des Pyrénées-Orientales, 24, quai Sadi-Carnot, 66000 Perpignan.