Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1o A l'article 2 (Contrôle général des armées), le 1o du II est ainsi rédigé :

« 1o En ce qui concerne l'exercice du contrôle, dans la limite de leurs attributions, à M. le contrôleur général des armées Jean-Pierre Charpentier, à M. le contrôleur général des armées Jean-Yves Gourtay, à M. le contrôleur général des armées Alain Pellan, à M. le contrôleur général des armées Jacques Roussot » ;

2o A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II, le tableau est modifié comme suit :

Colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le colonel Jean-Michel Calonne, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel », lire : « M. le colonel Marcel Kapfer, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel » (à compter du 1er août 2000) ;

Colonne Suppléants, au lieu de : « M. le colonel Marcel Kapfer », lire : « M. le colonel Bernard Belondrade » (à compter du 1er août 2000) ; au lieu de : « M. le colonel Yves Hernandez », lire : « M. le colonel Claude Dechamp » (à compter du 16 juillet 2000) ;

3o A l'article 8-1 (DCN), au I, tableau :

Colonne Titulaires de la délégation, ajouter l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Patrick Truffert, chef du service commercial à DCN d'Indret » ;

Colonne Nature de la délégation (en face de « M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Patrick Truffert, chef du service commercial à DCN d'Indret »), insérer l'alinéa suivant : « Dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 18 MF pour les cessions à des tiers et pour les accords de confidentialité. »