Arrêté du 28 juin 2000

VIII. - AMFPEI, institut Pierre-Chanay

(71850 Charnay-lès-Mâcon)

Accord collectif du 29 juin 1999, avenant no 1 du 27 septembre 1999 et avenant no 2 du 29 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

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