JORF n°160 du 12 juillet 2000

III. - Accueil sur temps libéré, géré par l'Association des pupilles de l'enseignement public de Saône-et-Loire - Mâcon (71530 Virey-le-Grand)

Accord collectif d'établissement du 23 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


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Version 1

III. - Accueil sur temps libéré, géré par l'Association des pupilles de l'enseignement public de Saône-et-Loire - Mâcon (71530 Virey-le-Grand)

Accord collectif d'établissement du 23 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.