JORF n°160 du 12 juillet 2000

III. - Association APAEI (résidence Saint-Jacques)

(68210 Dannemarie)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


Historique des versions

Version 1

III. - Association APAEI (résidence Saint-Jacques)

(68210 Dannemarie)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.