JORF n°171 du 26 juillet 2000

Art. 1er. - Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

Association régionale pour la mesure de la qualité de l'air en Poitou-Charentes (AREQUA Poitou-Charentes). Cette association exerce sa compétence dans la région Poitou-Charentes ;

Association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Limousin (ARQAL). Cette association exerce sa compétence dans la région Limousin ;

Association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne). Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne ;

Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie (ATMO Picardie). Cette association exerce sa compétence dans la région Picardie.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

Association régionale pour la mesure de la qualité de l'air en Poitou-Charentes (AREQUA Poitou-Charentes). Cette association exerce sa compétence dans la région Poitou-Charentes ;

Association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Limousin (ARQAL). Cette association exerce sa compétence dans la région Limousin ;

Association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne). Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne ;

Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie (ATMO Picardie). Cette association exerce sa compétence dans la région Picardie.