Art. 1er. - L'arrêté du 1er juillet 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 2, les mots : « congés pour couches et allaitement ou pour adoption » sont remplacés par les mots : « congés de maternité ou d'adoption ».

II. - A l'article 3, le texte du premier tiret est remplacé par le suivant :

« - pour l'armée de terre, par les commandants de région terre, le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. En outre, le commandant de la région terre Ile-de-France est compétent pour les décisions individuelles précitées concernant les militaires engagés servant outre-mer et à l'étranger, à l'exception de la République fédérale d'Allemagne. »

III. - A l'article 3, deuxième tiret, les mots : « région militaire de défense » sont remplacés par les mots : « région terre » et les mots : « et situé dans le ressort du commandement militaire d'Ile-de-France » sont supprimés.

IV. - A l'article 4, les mots : « avec demi-solde » sont remplacés par les mots : « avec solde réduite de moitié ».

V. - A l'article 5.1, les mots : « congés postnatals d'une durée maximum de deux ans » sont remplacés par les mots : « congés parentaux ».