Art. 6. - Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central des télécommunications et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2000
Historique des versions
Art. 6. - Le chef d'état-major de l'armée de terre et le directeur central des télécommunications et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.