Arrêté du 28 juin 2000

Article 2

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Article 2

La directrice des affaires financières et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2000 · Dernière version le 8 juin 2006

La directrice des affaires financières et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 juin 2006

En vigueur du jeudi 13 juillet 2000 au mercredi 7 juin 2006

Source : Légifrance