JORF n°154 du 5 juillet 2000

Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au I, le 1o du E. - Services de l'armée de l'air est ainsi rédigé :

« 1o Direction centrale du commissariat de l'air : M. le commissaire général Pierre Clouzot, directeur ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au I, le 1o du E. - Services de l'armée de l'air est ainsi rédigé :

« 1o Direction centrale du commissariat de l'air : M. le commissaire général Pierre Clouzot, directeur ».