XI. - Association de gestion intercommunale de la maison d'accueil pour personnes âgées de Kunheim, maison de retraite La Roselière (68320 Kunheim)

Accord collectif du 29 juin 1999, avenant du 24 septembre 1999 et avenant du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.