Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2000, M. Stahl (Jacques-Henri), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, à compter du 18 mai 2000, dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère de l'éducation nationale afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques.