XII. - Association sauvegarde de l'enfance
du Pays basque (64100 Bayonne)
Accord d'entreprise du 26 juin 1999 et avenant du 25 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°161 du 13 juillet 2000
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XII. - Association sauvegarde de l'enfance
du Pays basque (64100 Bayonne)
Accord d'entreprise du 26 juin 1999 et avenant du 25 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.