XIV. - Association régionale des infirmes moteurs
cérébraux du Béarn (ARIMC) (64000 Pau)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 28 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°161 du 13 juillet 2000
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Version 1
XIV. - Association régionale des infirmes moteurs
cérébraux du Béarn (ARIMC) (64000 Pau)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 28 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.