I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement

public des Pyrénées-Atlantiques (64000 Pau)

Accord collectif du 4 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association européenne des handicapés moteurs, centre d'observation et de rééducation « Aintzina » à Boucau (64330 Boucau)

Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 19 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.