JORF n°161 du 13 juillet 2000

VI. - Association de Barneville - Institut de rééducation

« La Houssaye » (27310 Barneville-sur-Seine)

Décision unilatérale du 29 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.


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Version 1

VI. - Association de Barneville - Institut de rééducation

« La Houssaye » (27310 Barneville-sur-Seine)

Décision unilatérale du 29 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.