IV. - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Charente-Maritime, foyer de vie de Bouhet (17013 La Rochelle)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 8 juillet 1999, avenant no 2 du 5 juillet 1999 et avenant no 3 du 20 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.