III. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Charente, maison d'enfants à caractère social (16000 Angoulême)

Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 30 juillet 1999, avenant no 2 du 31 octobre 1999 et avenant no 3 du 15 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.