IX. - Association Arc-en-Ciel, foyer d'hébergement
et de soins « Le Hameau de l'Arc-en-Ciel » (37320 Truyes)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 7 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°161 du 13 juillet 2000
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Version 1
IX. - Association Arc-en-Ciel, foyer d'hébergement
et de soins « Le Hameau de l'Arc-en-Ciel » (37320 Truyes)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 7 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.