JORF n°149 du 29 juin 2000

Art. 2. - L'officier général de zone de défense Sud peut déléguer au délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud, pour l'ensemble de la Corse, ses pouvoirs et sa signature dans les matières mentionnées à l'article précédent.


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Art. 2. - L'officier général de zone de défense Sud peut déléguer au délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud, pour l'ensemble de la Corse, ses pouvoirs et sa signature dans les matières mentionnées à l'article précédent.