JORF n°149 du 29 juin 2000

Art. 9. - Le bureau des munitions est responsable de l'action du service relative aux munitions en service. A ce titre, il est chargé :

  1. De déterminer les besoins de réapprovisionnement et d'assurer l'approvisionnement ;

  2. De s'assurer que les munitions en service sont en état de bon fonctionnement et que les stocks, dont il fait assurer le magasinage, sont au niveau requis ;

  3. De faire exécuter les travaux prescrits dans le cadre du maintien en condition opérationnelle ;

  4. De maintenir en état des infrastructures pyrotechniques classiques confiées au service de soutien de la flotte et nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

En outre, il est chargé de participer à la définition et à la mise en place du maintien en condition opérationnelle des munitions nouvelles et de veiller à la préparation de leur accueil au sein du dispositif de soutien.


Historique des versions

Version 1

Art. 9. - Le bureau des munitions est responsable de l'action du service relative aux munitions en service. A ce titre, il est chargé :

1. De déterminer les besoins de réapprovisionnement et d'assurer l'approvisionnement ;

2. De s'assurer que les munitions en service sont en état de bon fonctionnement et que les stocks, dont il fait assurer le magasinage, sont au niveau requis ;

3. De faire exécuter les travaux prescrits dans le cadre du maintien en condition opérationnelle ;

4. De maintenir en état des infrastructures pyrotechniques classiques confiées au service de soutien de la flotte et nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

En outre, il est chargé de participer à la définition et à la mise en place du maintien en condition opérationnelle des munitions nouvelles et de veiller à la préparation de leur accueil au sein du dispositif de soutien.