JORF n°149 du 29 juin 2000

Art. 11. - L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte est fixée par un arrêté du ministre de la défense.


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Art. 11. - L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte est fixée par un arrêté du ministre de la défense.