VII. - Association des maisons d'enfants
de Salvert Henri Adolphe Gaillard (86440 Migné-Auxances)
Accord du 29 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°161 du 13 juillet 2000
Historique des versions
Version 1
VII. - Association des maisons d'enfants
de Salvert Henri Adolphe Gaillard (86440 Migné-Auxances)
Accord du 29 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.