VII. - Association régionale des infirmes moteurs cérébraux
(75020 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 et additif du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°160 du 12 juillet 2000
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VII. - Association régionale des infirmes moteurs cérébraux
(75020 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 et additif du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.