II. - Association Ouranos TAP (73000 Chambéry)
Accord du 28 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°160 du 12 juillet 2000
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II. - Association Ouranos TAP (73000 Chambéry)
Accord du 28 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.