En vigueur depuis le 11 août 2000
Les destinataires des informations traitées dans "Khéops" sont les trésoreries générales de chaque service mentionné à l'article 2.
Arrêté du 28 juin 2000
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En vigueur depuis le 11 août 2000
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En vigueur depuis le vendredi 11 août 2000
Source : Légifrance