VI. - Association accueil et soins aux personnes
épileptiques (ASPE) (61400 Mortagne-au-Perche)
Accord d'entreprise du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
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VI. - Association accueil et soins aux personnes
épileptiques (ASPE) (61400 Mortagne-au-Perche)
Accord d'entreprise du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.