JORF n°166 du 20 juillet 2000

Art. 6. - Les directeurs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - Les directeurs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.