Art. 6. - Les directeurs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Art. 6. - Les directeurs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Art. 6. - Les directeurs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.