II. - Association Le Val de Sournia
(siège social) (66730 Sournia)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°160 du 12 juillet 2000
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Version 1
II. - Association Le Val de Sournia
(siège social) (66730 Sournia)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.