JORF n°164 du 16 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 1996, Mme Coutor (Sophie), administrateur civil, est nommée membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, en remplacement de M. Guardiola (Jean-Pierre), pour la durée du mandat restant à accomplir en application de l'arrêté du 30 décembre 1992.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 1996, Mme Coutor (Sophie), administrateur civil, est nommée membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, en remplacement de M. Guardiola (Jean-Pierre), pour la durée du mandat restant à accomplir en application de l'arrêté du 30 décembre 1992.