JORF n°164 du 16 juillet 1996

Arrêté du 28 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 1996, Mme Coutor (Sophie), administrateur civil, est nommée membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, en remplacement de M. Guardiola (Jean-Pierre), pour la durée du mandat restant à accomplir en application de l'arrêté du 30 décembre 1992.

MME. COUTOR SOPHIE,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GUARDIOLA JEAN-PIERRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A ACCOMPLIR EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1992.

FIN DE MANDAT: 29-12-1996.