Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1996 portant extension de l'accord du 2 novembre 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie susvisée est modifié comme suit :

Sont supprimées les exclusions :

- de l'article 3-4 ;

- du troisième tiret du point i de l'article 4.

Est ajouté l'alinéa suivant :

<< Le premier alinéa de l'article 3-4 est étendu sous réserve de l'application de l'article 2 du décret no 96-578 du 28 juin 1996. >>