Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Filliette, de M. Jean-Pierre Petiteau et de M. Philippe Cloitre, la délégation prévue à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par Mlle Brigitte Florentin, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Olivier Filliette, Mlle Isabelle Rousseau,
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M.
Jean-Pierre Petiteau, M. Régis Dufernez, attaché principal d'administration centrale, et Mme Claude Ichard, attaché d'administration centrale,
directement placés sous l'autorité de M. Philippe Cloitre. >>
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