JORF n°153 du 3 juillet 1996

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Ballade, la délégation prévue à l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Olivier Filliette, M. Alain Perret, M.
Jean-Pierre Petiteau, administrateurs civils, M. Philippe Cloitre, attaché principal d'administration centrale, et M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité de M. Claude Ballade. >>

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Ballade, la délégation prévue à l'article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Olivier Filliette, M. Alain Perret, M.

Jean-Pierre Petiteau, administrateurs civils, M. Philippe Cloitre, attaché principal d'administration centrale, et M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité de M. Claude Ballade. >>