JORF n°150 du 29 juin 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 1995 portant extension de l'avenant no 33 du 22 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle à la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 est modifié comme suit :
Est supprimée l'exclusion :
- du point c de l'article V >>.
Est ajouté l'alinéa suivant :
<< Le point sur le financement du point c de l'article 5 est étendu sous réserve de l'application de l'article 2 du décret no 96-578 du 28 juin 1996. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 1995 portant extension de l'avenant no 33 du 22 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle à la convention collective nationale de la coiffure du 3 juillet 1980 est modifié comme suit :

Est supprimée l'exclusion :

- du point c de l'article V >>.

Est ajouté l'alinéa suivant :

<< Le point sur le financement du point c de l'article 5 est étendu sous réserve de l'application de l'article 2 du décret no 96-578 du 28 juin 1996. >>